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Une personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent

Le fait de reconnaître des droits à la nature constitue un concept émergent dans le monde juridique. Au mois de juin dernier, le député du NPD Alexandre Boulerice publiait un texte dans le Devoir expliquant ses motivations pour le dépôt d’un projet de loi à la Chambre des communes afin de renforcer la protection environnementale du fleuve Saint-Laurent en le dotant d’une personnalité juridique. La démarche peut sembler étrange, voire loufoque pour certains, mais il existe pourtant des précédents au Québec et ailleurs dans le monde.

En février 2021, le Conseil des Innu de Ekuanitshit (Mingan) et la MRC de la Minganie ont conféré une personnalité juridique à la rivière Magpie dans le but d’assurer sa protection. La rivière devient un sujet de droit au même titre qu’un individu ou une entreprise. Ce statut permet d’envisager des recours devant les tribunaux et l’indemnisation de préjudices en cas d’atteinte au droit de préservation de l’environnement naturel.

Les nations autochtones constituent souvent les chefs de file de cette prétention à la reconnaissance des droits de la nature. En 2017, la nation Maori a obtenu du Parlement de la Nouvelle-Zélande l’obtention du statut d’entité vivante au fleuve Whanganui. Les droits du cours d’eau pourront être défendus devant les tribunaux et des plaintes déposées en son nom. Le fleuve est désormais représenté par deux «gardiens» : un membre de la communauté maori et un membre du gouvernement néo-zélandais.

Le concept de personnalité juridique attribuée à un territoire naturel paraît presque inconcevable dans le droit occidental. Il est en revanche parfaitement logique et légitime au sein de nombreuses cultures autochtones. «Nous nous percevons comme faisant partie de l’environnement explique Jacinta Ruru codirectrice du centre de recherche maori de l’université d’Otago. Notre bien-être et notre santé dépendent de ceux de l’environnement et réciproquement. La loi a embrassé la relation des Maoris à la terre et renverse l’idée d’une souveraineté humaine.» Ce précédent juridique reconnaît par la même occasion l’importance de l’union spirituelle entre les Maoris et leur fleuve ancestral.

Valérie Cabanes, juriste en droit international, cite d’autres exemples de démarche similaire ailleurs dans le monde. En 2016, la Cour constitutionnelle de Colombie a reconnu comme sujet de droit la rivière Atrato. Deux ans plus tard, la Cour suprême colombienne s’appuyait sur cette décision pour reconnaitre le même droit à la portion de l’Amazonie qui traverse son territoire et réclamait du gouvernement colombien qu’il déploie un plan de lutte contre la déforestation. Mme Cabanes fait valoir que les droits de la nature sont en pleine évolution. La crise climatique et environnementale bouscule le concept occidental de domination et d’exploitation de la nature, «une vision parvenue à ses limites» selon la juriste.

Conférer des droits à une fleuve, un lac ou un territoire ne garantit pas pour autant sa protection. Les habitants de Toledo dans l’Ohio l’ont appris à leur dépens lorsqu’un juge a cassé leur décision de reconnaissance juridique du lac Érié. Un statut qu’il a jugé inconstitutionnel. De la même façon, on peut se demander quel serait l’issue d’un conflit juridique sur la protection de la rivière Magpie face à des contestations par le gouvernements provincial et fédéral.

Dans une publication de Les Cahiers de Droit en 1991, l’avocat Lorne Giroux souligne les défis «quasi insurmontables pour tout système juridique» que posent la protection environnementale du fleuve Saint-Laurent. L’immensité du territoire considéré, la multiplicité des usages (transport maritime, pêche, source d’eau potable, loisirs), le partage de compétence entre deux ordres de gouvernement et les municipalités et enfin le fractionnement réglementaire entre les différentes administrations «rendent difficiles l’élaboration de toute règle juridique». L’ensemble représente effectivement un problème d’une étonnante complexité. Lorne Giroux écrit aussi que «la protection efficace ne dépend pas de la seule existence théorique d’une législation et d’une réglementation. Encore faut-il qu’elle fasse l’objet d’une application vigilante.»

Dans le même esprit, Alexandre Boulerice fait valoir que «des lois existent, certes, mais elles sont trop souvent contournées, mal appliquées ou tout bonnement ignorées.»

Les nations autochtones qui vivent sur le littoral laurentien constituent de puissants alliés dans une démarche visant à l’obtention d’une personnalité juridique pour le fleuve Saint-Laurent. L’unicité de la nature et des humains, entités dépendant l’une de l’autre dans une union spirituelle, fait partie intégrante de la philosophie des Premières Nations. Pour les descendants des colons de la vallée du Saint-Laurent, le fleuve constitue indubitablement un patrimoine ancestral à préserver.

Faire du Saint-Laurent un sujet de droit permettrait de rétablir un équilibre qui fait défaut à la nature. Si l’on accorde une personnalité juridique aux entreprises depuis des siècles, pourquoi n’accorderait-on pas ce statut à la nature dont dépend notre survie?

Le concept est neuf et la route sera longue. Les Maoris se sont battus pendant 150 ans pour la reconnaissance du fleuve Whanganui. Lorsqu’on constate l’attitude désolante de Pierre Corbeil, ministre des 2X4 et des cours à bois, qui n’attend que l’extinction des caribous forestiers pour enfin laisser le champ libre à l’exploitation forestière, on comprend qu’il faudra patience, courage et détermination pour protéger le fleuve qui nous a mis au monde.

• Donnons au Saint-Laurent le droit de se défendre - Le Devoir 25 juin 2022
• La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique – Le Monde, 20 mars 2017
• La protection juridique du fleuve Saint-Laurent - Les Cahiers de Droit, 1991, Lorne Giroux