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Taxe sur les embarcations, une mesure plus politique que fiscale
Le budget de la ministre des Finances fédérale, Mme Chrystia Freeland, contient une pilule empoisonnée pour les concessionnaires d’embarcations. Une nouvelle taxe de 10% sur les biens de luxe s’applique en 2022 sur les véhicules et aéronefs de plus de 100 000 $. Sur les bateaux, la valeur taxable débute à 250 000 $. Le ministère prélèvera la somme la moins élevée de 10% sur le prix de vente ou 20% sur la valeur supérieure à 250 000 $.
La mesure a fait bondir les commerçants puisque la mesure s’appliquait initialement sur les ventes effectuées avant le 1er avril 2021 et livrables en 2022. Le gouvernement a finalement reculé sur la date d’application qui ne sera plus rétroactive.
On se demande quel réel bénéfice fiscal le Canada retirera effectivement de cette nouvelle taxe. En se basant sur le fait que les Canadiens les mieux nantis peuvent participer plus largement au bien commun, l’Agence du revenu prend pour acquis que les biens visés par cette taxe continueront de trouver preneurs au même rythme. Ce n’est toutefois qu’une hypothèse. Comment peut-on être sûr qu’un consommateur qui s’apprête à acquérir un bateau de croisière de 500 000 $ va accepter de débourser 57 000 $ supplémentaires puisque les taxes de vente s’ajoutent?
Plusieurs qui ont les moyens de payer vont décider que cette taxe est suffisamment vexatoire pour les faire changer d’avis. D’autres se tourneront peut-être vers un type de bien non taxé, comme un véhicule récréatif motorisé. D’autres encore pourront faire le choix de retarder leur achat en attendant que la taxe soit retirée, quand ils ne décideront pas de grossir la flotte hors-taxe basée au lac Champlain.
On saura plus tard si les recettes tirées de cette nouvelle taxe compenseront les pertes attendues dans l’industrie : baisse des ventes et réduction probable des emplois reliés au service après-vente. Il y a fort à parier que cette mesure qui ressemble à du populisme de gauche tient plus de la manœuvre politique que de l’efficience fiscale. On ne frappe pas une industrie sans l’affaiblir.
Les États-Unis ont eu la même idée que Mme Freeland dans les années 1991. Les résultats ont été pathétiques au chapitre des recettes tout en contribuant à éliminer des milliers d’emplois dans l’industrie. En voulant taxer les plus riches, on a finalement fait souffrir les cols bleus du milieu manufacturier. La mesure a été abandonnée pour cette raison en 1993.
Pourquoi taxer des spécifiquement les bateaux et pas les résidences secondaires ou les véhicules récréatifs? Ça revient à taxer un bien de consommation et un mode de vie plutôt qu’un autre. Drôle de logique. Cette taxe de luxe ne tient pas non plus compte du bilan carbone des véhicules taxés, alors que la logique voudrait que l’on stimule la vente de biens à faibles émissions, comme les bateaux électriques ou les voiliers.
