NOUVELLES

La cause de l’accessibilité aux plans d’eau devant la justice

La cause de l’accessibilité aux plans d’eau devant la justice

L’Association des pêcheurs sportifs du Québec (APSQ) a intenté un recours juridique contestant les règlements municipaux d’Ivry-sur-le-Lac, un site de villégiature des Laurentides. La municipalité réclame quotidiennement 500 $ aux plaisanciers qui souhaitent mettre à l’eau une embarcation équipée d’un moteur de plus de 10 CV. Une tarification abusive destinée à consacrer le privilège de l’utilisation du lac aux seuls propriétaires de résidences en rive. L’objectif de l’APSQ est d’obtenir un jugement favorable qui fera jurisprudence et mettra ainsi un terme aux restrictions d’accès par tarification abusive qui se sont multipliées autour des plans d’eau du Québec au cours des dernières années.

L’APSQ s’appuie sur des décisions rendues récemment par les tribunaux à l’encontre de deux municipalités qui imposaient des restrictions d’accès. L’association appuie également le bien-fondé de sa poursuite sur la loi fédérale qui garantit le libre accès des plans d’eau partout au Canada.

À Saint-Donat, la ville a été déboutée dans sa prétention de réclamer le paiement d’un droit de navigation annuel, tandis qu’à Saint-Charles-de-Bellechasse, l’interdiction de faire naviguer des bateaux à moteur sur le lac a été renversée. Rappelons qu’il est possible de limiter ou d’interdire la propulsion mécanique, ou encore imposer des limites de vitesse après avoir mené une consultation publique et obtenu l’assentiment de Transports Canada. Les restrictions s’appliquent alors à l’ensemble des utilisateurs, sans passe-droit pour les propriétaires en rive.

La cause sera entendue au mois de mars prochain au palais de justice de Saint-Jérôme. Si l’APSQ l’emporte, la décision viendra automatiquement fragiliser la position de toutes les municipalités qui tentent par tous les moyens de décourager ou de limiter l’usage public des rampes de mise à l’eau.

L’objectif de l’APSQ est d’obtenir une évaluation formelle de la part d’un juge de ce que représente un tarif raisonnable pour stationner véhicule et remorque, utiliser une rampe de mise à l’eau et la station de lavage.

L’APSQ n’a pas la tâche facile face à des propriétaires fortunées qui n’ont pas la moindre intention de permettre une navigation publique sur les lacs qu’ils souhaitent réserver à leur usage exclusif. La bataille juridique à déjà coûté près de 50 000 $ à l’association. Celle-ci a reçu le soutien financier de l’Association maritime du Québec, mais les dettes s’accumulent et seules les cotisations des pêcheurs permettent de faire face à la situation.

On peut faire un don à l’APSQ en suivant le lien suivant :

https://apsq.ca/Accueil/Campagne-de-Financement

À propos de L’Escale Nautique

L’Escale Nautique est une publication indépendante qui sert le marché de la navigation de plaisance depuis 1995. Elle présente aujourd’hui le plus fort tirage payé de toutes les publications nautiques au Québec. L’Escale Nautique est distribuée à tous les membres de la Fédération de voile du Québec, ainsi qu’aux membres francophones des Escadrilles canadiennes de plaisance.

Le Guide du tourisme Nautique est un guide de navigation publié chaque année depuis 1997. Il s’agit à l’heure actuelle du guide de navigation le plus documenté des principaux plans d’eau du Québec, scrupuleusement remis à jour chaque saison.

© 2019 Tous droits réservés • L’Escale Nautique
Les textes et les photographies publiés sur ce site ne peuvent être reproduits
ou utilisés sur un quelconque support sans l’autorisation écrite de L’Escale Nautique

Réalisation: Servlinks Communication

Nous reconnaissons l'appui financier du gouvernement du Canada par
l'entremise du ministère du Patrimoine canadien (Innovation commerciale)

canada