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Une nouvelle norme pour les écoles de navigation de plaisance

Transports Canada a mis en place une nouvelle norme spécifique aux écoles de navigation de plaisance. Cette norme alternative (TP15136) vient en quelque sorte régulariser la situation des écoles de voile en leur imposant un certain nombre d’exigences règlementaires et opérationnelles, sans toutefois les contraindre à se conformer aux règles plus exigeantes des entreprises qui s’adonnent au transport de passagers, tel que le prescrit la Loi sur la marine marchande du Canada.

Cette nouvelle norme s’applique aux bateaux de moins de 15 m transportant moins de 12 élèves et elle entre en vigueur dès la saison 2015. Transports Canada se satisfait des compétences exigées par Voile Canada et la Fédération de voile du Québec en ce qui a trait au programme de formation et d’accréditation des instructeurs. Le ministère a établi une liste d’équipements obligatoires catégorisés en fonction des zones de navigation : eaux abritées à moins d’un mille marin des côtes, eaux littorales à moins de 25 milles des côtes et enfin navigation au large à plus de 100 milles d’une zone de refuge. Le radeau de survie est obligatoire pour toutes les embarcations de plus de 8,50 m naviguant à plus d’un mille des côtes. Si les bateaux naviguant à moins d’un mille du littoral sont dispensés d’embarquer un radeau de détresse, ils devront néanmoins être en mesure de protéger leurs équipiers contre l’hypothermie lorsque la température de l’eau est inférieure à 15°C.

Outre des alarmes de détecteur d’incendie et de niveau élevé d’eau dans les cales, Transport Canada requiert l’installation d’un radio BLU et d’un récepteur météo Naxtex pour tous les bateaux naviguant en dehors des couvertures de radio VHF. Quant au port du VFI, il devient obligatoire pour tous les élèves dès que le bateau navigue. On peut consulter le détail de la norme TP15136 sur le lien suivant :

http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-menu-515-tp15136-4401.html#5